directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité « prêt et investissement » du ressort de ces départements
directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
directeur d'études, directeur territorial chargé du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ces départements. »
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur